Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Nicolas Soiron (Corenax) et tout client souscrivant à un abonnement ou utilisant les services proposés sur corenax.com.

En souscrivant à un abonnement Corenax, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Services proposés

Corenax propose les services suivants, accessibles par abonnement mensuel ou annuel :

• ERP Horizon — Logiciel de gestion en ligne (stock, facturation, clients, fournisseurs, reporting)
• Forge — Suite de micro-outils en ligne (inclus dans tout abonnement ERP)
• Cloud & VPS — Hébergement et serveurs virtuels (facturation distincte)
• Support IA — Assistance par intelligence artificielle (selon plan)

3. Tarifs et abonnements

Les abonnements sont proposés aux tarifs suivants :

Les prix sont exprimés hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur en Belgique au moment de la facturation. Les abonnements VPS sont facturés séparément selon l'usage.

4. Paiement

Le paiement s'effectue via Stripe, plateforme de paiement sécurisée. Corenax ne stocke aucune information bancaire directement — toutes les données de paiement sont traitées et sécurisées par Stripe Inc. conformément aux normes PCI-DSS.

Pour les abonnements mensuels, la facturation est récurrente le même jour chaque mois. Pour les abonnements annuels, le montant total est facturé en une fois à la souscription.

5. Droit de rétractation

Conformément à la législation belge et européenne (Directive 2011/83/UE), le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, contactez : nicolas@corenax.com
En cas d'utilisation effective du service durant ce délai, un remboursement prorata temporis pourra être appliqué.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels (B2B).

6. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour les jours non utilisés, sauf exercice du droit de rétractation.

Corenax se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGV, sans remboursement.

7. Disponibilité du service (SLA)

Corenax s'engage à maintenir une disponibilité de service de 99,5% mensuelle (hors maintenances planifiées). Les maintenances sont annoncées avec un préavis de 48h minimum, sauf urgence technique.

En cas d'indisponibilité dépassant cet objectif, un avoir proportionnel pourra être accordé sur demande.

8. Données et confidentialité

Chaque client bénéficie d'une base de données isolée et dédiée (architecture multi-tenant). Corenax s'engage à ne pas accéder aux données client sans autorisation explicite, sauf obligation légale ou maintenance technique.

En cas de résiliation, les données sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement, sauf demande d'export préalable.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Corenax est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois. Corenax ne saurait être tenu responsable des pertes de données, manques à gagner ou dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

10. Modification des CGV

Corenax se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle sera notifiée au client par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGV.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux de Belgique.